CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.vingt-4.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site www.vingt-4.fr est la propriété de la Société Vingt4 en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Il propose un site marchand de commerce électronique et informatif avec présentation de nos collections.

1. Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Vingt4 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de
vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le site permet à Vingt4 de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après « produits ») à des acheteurs ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans, et ayant la pleine capacité juridique.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société Vingt4 et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. En cas de modification des présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Caractéristiques des produits

Les photographies illustrant les produits représentent fidèlement les produits livrés, et entrent dans le champ contractuel, cependant le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé. Si des erreurs s’y sont introduites la responsabilité de Vingt4 pourra être engagée sur des visuels ne prenant pas en compte des caractéristiques liées aux navigateurs internet, et supports high-tech spécifiques.

3. Commandes des articles

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vingt4 confirme l’acceptation de sa commande au client par l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation et du paiement de la commande.
Vingt4 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour une raison légitime, comme par exemple dans les cas suivants :

L’article commandé n’est plus en stock.
Nous n’avons pas pu obtenir d’autorisation de paiement.
Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion.
Si nous suspectons une activité frauduleuse.

Vingt4 s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

4. Prix des articles

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées en hausse comme en baisse sur le prix de vente des Articles.
Vingt4 se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

5. Paiement de la commande

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vingt4.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, de type Visa, Mastercard, Amex.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Vingt4 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6. Conditions et délais de livraison

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou point de retrait. Dès enregistrement de votre commande celle-ci est préparée et déposée en poste dans les 24h.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou bien, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Après confirmation de commande, Vingt4 s’engage à poster, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 24/48h.
Veuillez noter que toutes les commandes sont expédiées depuis la France. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande ainsi que les coûts supplémentaires.
Toutes les commandes passées sur le site www.vingt-4.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Vingt4 se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les incidents climatiques.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client (expédition partielle). Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter suite à un achat sur notre site Internet sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours.
En vertu de l’article L 221.18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

8. Modalités de retour

Les colis que vous recevez sont adaptés à vos retours d’un ou de vos articles, ils ont été faits sur mesure par une entreprise locale Smurfit Kappa Cognac 14, rue Burgaud des Marêts, 16 200
Jarnac, France.
Vous devrez nous renvoyer le(s) produits dans ce même colis avec le bon de retour livré dans le colis qui sera au préalable pré rempli par nos soins, à l’adresse suivante :

Vingt4
11 rue de l’Orient
16000 Angoulême
Email : 24vingt4@gmail.com

Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 (quatorze) jours.
Le bon de retour dans le colis est obligatoire pour le renvoi, car il fait preuve de notre prise en charge des frais directs de renvoi du ou des produit(s).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.

9. Satisfait ou remboursé

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur www.vingt-4.fr dans chacune des fiches articles.
Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet de l’écran utilisé.
Le Client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’expédition pour le retourner et obtenir le remboursement des sommes déjà versées.
Ce délai comprend le délai légal de rétractation de sept jours prévus aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné d’un bon de retour, à l’adresse indiquée sur ce bon de retour.
En l’absence de bon de retour Vingt4 ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de trente jours à compter de sa réception par Vingt4. Il appartient au client de conserver toute preuve de retour, à savoir un retour par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.
Le remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client débité lors de la transaction.
En cas d’échange, d’avoir ou remboursement, renvoyez-le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et formulaire de Retour/Échange en courrier suivi à l’adresse suivante :

Vingt4,
1 rue de l’Orient 16000 Angoulême,
Email : 24vingt4@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vingt4 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Pour les pays hors CEE, merci de préciser aux services de douanes qu’il s’agit d’un retour pour non-conformité. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés.
Cependant, Vingt4 ne refacturera pas les frais de transport en cas d’échange.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale est sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux civils seront compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garanties

Dans tous les cas Vingt4 ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du code de la consommation législative (prévu par l’article L.211-4 et L.211-14) ainsi que de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1648 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients :

Par mail à 24vingt4@gmail.com (du lundi au vendredi inclus de 9h à 18h)

Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil.

Article 1641 :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 :

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Informations personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Vingt4.
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec la société Vingt4. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
Vos données vont nous permettre de traiter votre commande et de vous informer des importants changements intervenant dans les fonctionnalités. Elles servent aussi dans un but statistique ou pour la réalisation d’enquêtes, afin d’améliorer notre site internet et les services que nous vous proposons. Nous pouvons également à tout moment vous adresser (par email ou par la poste) des informations au sujet des produits et services, ainsi que des promotions et offres spéciales de la société Vingt4. Si vous ne voulez pas être contacté sur ces sujets, vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Tous les textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images composant le site www.vingt-4 sont de la propriété exclusive de la société Vingt4 et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.
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13. Protection des données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Vingt4 qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ciaprès « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Vingt4 s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction deVingt4.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Le Client peut communiquer à Vingt4 des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

14. Offres commerciales et newsletters

Vingt4 est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux offres commerciales et aux produits de la marque par divers modes : EMAIL, SMS, Courrier, Téléphone et réseaux sociaux sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

15. Cookies

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs.
Ainsi, lors de la consultation du Site www.vingt-4.fr , des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site.
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Vingt4 émet des cookies avec les finalités suivantes :

Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.
Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal.
Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres.

Les cookies tiers lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires. Les cookies déposés sur le Site www.vingt-4.fr par les prestataires auxquels Vingt4 fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée.
D’adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

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L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

16. Modification de CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Vingt4 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.
Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.
Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.
La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.